A la veille du Conseil Européen de fin mars, le group des promoteurs des TEPs – Trusted European Platforms – a publié un appel aux gouvernements et à tous les partenaires sociaux pour accélérer le processus de lancement de ces nouveaux outils destinés à rendre l´écosystème internet plus sure. L´appel vient de paraitre sur plusieurs journaux européens et a été livrés aux institutions européennes et aux gouvernements et des 27 pays.
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La confiance et la souveraineté sont essentielles pour l’avenir de l’Europe ; pourtant, toutes deux sont confrontées à des menaces numériques sans précédent. Les influences extérieures, de plus en plus bruyantes, remettent désormais directement en cause nos démocraties. Par conséquent, l’Europe doit aller au-delà de la simple tentative de réglementer les plateformes existantes pour soutenir le développement de « plateformes européennes de confiance » (TEP). Cela implique de développer à grande échelle les alternatives européennes existantes aux réseaux nuisibles tels que X/Twitter et TikTok, et de créer de nouvelles plateformes ancrées dans l’infrastructure et les valeurs européennes. Le « bouclier pour la démocratie » proposé en novembre dernier doit aller au-delà des subventions destinées à l’application de la loi et à la vérification des faits, et permettre une innovation européenne qui réponde aux demandes du marché.
Lors du sommet informel de l’UE du 12 février, les dirigeants de l’UE ont discuté de la souveraineté numérique comme d’une priorité essentielle. Actuellement, les oligopoles américains et chinois dominent la plupart des segments des réseaux sociaux. Alors qu’ils se préparent pour le Conseil européen formel des 19 et 20 mars, avec des demandes adressées à la Commission, le moment est venu de transformer les bonnes intentions en actions concrètes.
Nous, les signataires, représentons trois groupes distincts : les nouvelles plateformes spécialisées, les diffuseurs qui se développent sur les réseaux sociaux, et plusieurs organisations de soutien.
Un cadre politique intelligent
Pour construire un marché numérique européen de confiance, au moins trois piliers sont nécessaires :
Une application intelligente : les lois de l’UE telles que la DSA, la DMA, l’EMFA et la loi sur l’IA doivent être appliquées rigoureusement. Les obligations doivent varier en fonction de la taille des plateformes afin de protéger les PME du secteur des médias. Au-delà des litiges et des amendes, nous avons besoin d’une stratégie industrielle comprenant des appels d’offres, des campagnes de sensibilisation et des financements pour l’innovation et les infrastructures techniques.
Des instruments juridiques non contraignants pour les plateformes européennes de confiance : l’Europe doit éviter de longues batailles législatives. Les plateformes européennes de confiance peuvent plutôt être définies par des normes volontaires fondées sur les principes de l’UE en matière de propriété, de gouvernance et de confiance. Des évaluateurs indépendants évalueraient régulièrement les plateformes labellisées et vérifieraient leur conformité. Le label « confiance » reste ouvert aux plateformes non européennes qui adhèrent volontairement à ces normes.
Financement par le marché : capital-risque, médias, publicité, redevance : les plateformes européennes ont besoin d’un modèle basé sur le marché avec un soutien public limité. La publicité sur les réseaux sociaux en Europe atteint 49 milliards d’euros et croît d’environ 6 % chaque année. Le marché est rentable et oligopolistique, ce qui appelle de nouveaux concurrents. De nouvelles plateformes dignes de confiance peuvent gagner des parts de marché et contribuer à démonétiser la désinformation. Les partenariats avec les médias peuvent inclure des prises de participation et des micropaiements pour l’accès aux articles. La mise à l’échelle nécessite des entrepreneurs, du capital-risque et des fonds souverains.
Labellisation des TEP : « Trusted European Platforms »
Les plateformes européennes ont besoin d’un système publicitaire fondé sur la confiance pour rivaliser avec les géants mondiaux. Une labellisation cohérente est un outil à cet effet. Le label « Trusted European Platforms » (TEP) est en cours d’élaboration autour de critères clairs.
Quatre critères définissent la dimension « européenne » et empêchent l’apparition de faux acteurs souverains, comme on l’a vu dans le débat sur le cloud. Il s’agit notamment de la propriété et de la souveraineté, d’une gestion et d’un contrôle basés dans l’UE, d’une présence européenne réelle dans plusieurs langues et pays de l’UE, et d’une taille de plateforme crédible. Des garanties doivent également empêcher les rachats par des acteurs non européens.
Quatre critères définissent les plateformes de confiance, y compris les plateformes non européennes. Les plateformes doivent se conformer au droit de l’UE et à la protection des droits, en évitant le micro-profilage, la collecte excessive de données et les bots non déclarés. Elles doivent disposer de modèles économiques transparents et durables ou bénéficier d’un financement public. Les indicateurs de confiance doivent être intégrés dans les algorithmes, sans pour autant relever de la censure. Nous soutenons un écosystème numérique européen dans lequel les plateformes peuvent collaborer et, dans la mesure du possible, interagir au profit des utilisateurs et de la société.
Lancement des plateformes européennes de confiance : appel à l’action
L’UE n’a pas besoin d’un autre « clone de Twitter ». Elle a besoin de plateformes durables et de confiance qui reflètent nos valeurs. Nous, les signataires, proposons les actions suivantes :
- –Mettre en place un comité TEPs pour définir des critères de confiance avec les médias, les annonceurs, les acteurs technologiques, les sociétés de capital-risque, les services publics et les décideurs politiques. Un organisme indépendant chargé de l’attribution de labels sera ensuite créé. Cela s’inspirera de ce que font les agences de notation pour les obligations financières, mais de manière beaucoup plus simple.
- -Soutien politique : les conclusions du Conseil de l’UE et le rapport du Parlement sur le « bouclier de la démocratie » pourraient signaler l’engagement des gouvernements et des députés européens en faveur d’une stratégie d’infrastructure démocratique, incluant la confiance et les racines européennes
- –Étude de faisabilité : bien que nous ayons tous des plans d’affaires, une analyse commune des perspectives du marché et des ressources nécessaires à la mise à l’échelle serait utile
- –Événements et bootcamps : organiser des événements collaboratifs – tels qu’Eurosky Live et Rebuild – où entrepreneurs, investisseurs et experts des médias développent conjointement des plateformes européennes, alliant les valeurs de l’UE à l’innovation technique et à l’IA
Reconstruire l’écosystème numérique européen
L’Europe a su créer des écosystèmes dans les domaines de l’aviation, du cinéma, des télécommunications et des technologies propres. Nous pouvons, et devons, faire de même pour la sphère publique numérique. Des initiatives telles que Spotify et Mistral montrent ce qu’il est possible de réaliser. Nous avons les moyens d’aller plus loin, et le marché est prêt pour des plateformes européennes de confiance.
En tant que plateformes européennes et associations de soutien, nous sommes prêts à mener cette initiative. Mais nous avons besoin de votre soutien, que vous soyez décideur politique, entrepreneur, investisseur ou citoyen, à l’instar du soutien dont bénéficient les plateformes américaines et chinoises.
Ensemble, nous pouvons reconstruire l’écosystème numérique européen, adapté à nos besoins et à nos valeurs. Le futur de notre démocratie dépendra de cela.
[Signataires confirmés au 12 mars (liste ouverte en progression]
- Anna Zeiter, CEO, W Social
- Christos Floros, fondatore di Monnett
- Matthias Pfeffer, Direttore fondatore, Council for European Public Space, Promotore del progetto, See.EU
- Giacomo Mazzone, Segretario Generale Eurovisioni, Roma
- Sherif Elsayed-Ali, Co-responsabile, Eurosky
- Christophe Leclercq, Fondatore di Euractiv & Europe Médialab, promotore del ‘Club for TEPs’
- Johannes Meissener, Dr. Nele Meissner, cofondatori, Wedium
- Clare Melford, GDI, Global Disinformation Index (inserita nella lista nera degli Stati Uniti per il suo ruolo nella lotta alla disinformazione)
- Paul Nemitz, professore ospite di diritto al Collegio d’Europa
- Omri Preiss, CEO, Alliance4Europe