U ne avancée significative en Europe en matière de protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle. En reprenant à son compte bon nombre des suggestions formulées par les participants à la première table ronde de la journée internationale d’Eurovisioni (celle consacrée précisément à la réforme du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle), le Parlement a adopté une motion dans laquelle il demande la protection du droit d’auteur face aux applications d’IA, une rémunération équitable des auteurs et l’obligation de déclarer quels contenus protégés par le droit d’auteur ont été utilisés pour produire chaque application d’IA. Il appartient désormais à la Commission d’en tenir compte dans sa proposition de révision de la directive européenne sur le droit d’auteur. Voici le communiqué publié par l’ECCD (Confédération européenne des coalitions pour la diversité), membre d’Eurovisioni, sur ce sujet.
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La Coalition européenne pour la diversité culturelle (ECCD) se félicite de l’adoption par le Parlement européen du rapport intitulé « Droit d’auteur et intelligence artificielle générative – Opportunités et défis », présenté par le député européen Axel Voss. Adoptée à une très large majorité – 460 voix pour sur 619 votants – cette résolution majeure marque une étape politique décisive : l’Union européenne confirme que l’innovation ne peut prospérer au détriment des créateurs et des titulaires de droits, et que le droit d’auteur et la propriété intellectuelle restent un pilier essentiel de l’écosystème culturel européen.
Afin de renforcer la transparence, le rapport demande la divulgation complète des œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées pour entraîner les modèles d’IA. Il réaffirme également que le fait de fournir des informations sur l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du secret d’affaires. En l’absence de transparence totale, le texte prévoit l’application d’une présomption réfragable d’utilisation d’œuvres protégées, conformément au projet de loi actuellement examiné par le Sénat français.
Le Parlement invite également la Commission à réexaminer le code de bonnes pratiques et le modèle de transparence existants, désormais jugés insuffisants pour protéger les droits des créateurs.
En matière de rémunération, le Parlement invite la Commission européenne à explorer des mécanismes visant à encourager l’octroi de licences et à garantir une rémunération équitable aux créateurs et aux titulaires de droits, directement liée à l’utilisation effective de leurs œuvres et contenus.
Le rapport réaffirme également un principe fondamental : celui de la territorialité du droit d’auteur. Tout fournisseur d’IA qui met un modèle sur le marché européen doit se conformer au droit de l’Union européenne, quel que soit le lieu où il est établi.
Cette résolution constitue un appel à remédier au déséquilibre structurel entre les entreprises d’IA générative et les créateurs au sein de l’Union européenne. À cet égard, le rapport souligne que l’adoption généralisée de ces technologies risque de fragiliser et de détruire les emplois artistiques et d’exacerber la concentration de la valeur entre les mains d’un petit nombre d’acteurs mondiaux.
L’ECCD partage pleinement cette préoccupation et appelle la Commission européenne à agir rapidement, en proposant des mesures ambitieuses et concrètes ainsi que des outils législatifs à la hauteur de l’urgence et de l’ampleur des défis identifiés, afin de préserver la diversité culturelle et de garantir des conditions de concurrence équitables.
Enfin, l’ECCD tient à remercier le rapporteur, Axel Voss, les rapporteurs fictifs et tous les députés européens, dont l’engagement a abouti à un texte solide et visionnaire qui reste fidèle aux principes européens de souveraineté culturelle.